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Marques déposées par la société Conseil National des Professions de l'Automobile – Branche Loueurs
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VEHITEL 2000
Marque renouvelée - Marque en vigueur

VEHITEL 2000
Conseil National des Professions de l'Automobile – Branche Loueurs, Syndicat patronal loi 1884

Numéro de dépôt :
97671790
Date de dépôt :
27/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2027

Présentation de la marque VEHITEL 2000

Déposée le 27 mars 1997 par la société Conseil National des Professions de l'Automobile – Branche Loueurs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VEHITEL 2000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-19 du 9 mai 1997.

Le déposant est la société Conseil National des Professions de l'Automobile – Branche Loueurs domicilié(e) 50, rue Rouget de Lisle - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 450 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET, M. DEGRET Jacques domicilié(e) 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.

La marque VEHITEL 2000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97671790.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VEHITEL 2000 arrivera à expiration en date du 27 mars 2027.

Conseil National des Professions de l'Automobile – Branche Loueurs a également déposé les autres marques suivantes : CNPA , LES 3 J-D , VEHITEL , Multipièces , CNPA ACCUEIL QUALITE SERVICE , EDILOC , A.R.P.A , QUALITEL , AAP ASSISTANCE AUTO PRO , EDIRENT


Conseil National des Professions de l'Automobile – Branche Loueurs, Syndicat patronal loi 1884 - 50, rue Rouget de Lisle - 92150 - SURESNES - France - SIREN 775688450


CABINET DEGRET, M. DEGRET Jacques - 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 23 mars 2007 n°2337433 - Publication au BOPI 2007-03-23

Inscription le 26 septembre 2000 - Rejet partiel n°308154 - Publication au BOPI 2000-09-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-15

Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19

Renouvellement sans limitation le 24 mars 2017 n°2644368 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-03-24

Location de véhicules sans chauffeur. Service de communication informatisée en ligne permettant la réservation et la location de véhicules sans chauffeur.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.